Le fisc perçoit illégalement depuis des années les taxes de circulation.
La Division d’immatriculation de véhicules (DIV) transmet en effet automatiquement toutes les données automobiles au fisc, qui se base sur ces informations pour calculer la taxe de circulation, indique ce dimanche la chaîne de télévision commerciale flamande VTM dans son journal.
Pourtant, ce type d’échange d’informations est illégal. Toute personne détenant une voiture ou tout autre véhicule, paie une taxe de circulation dont le montant dépend de la taille du véhicule. Le fisc se base pour cela sur les données que lui communique la DIV.
L’échange automatique d’informations entre deux services est pourtant interdit par une loi de 1938. « Le fisc ne peut collaborer avec d’autres administrations et institutions publiques que pour des cas individuels et sur requête individuelle », a affirmé le professeur en droit fiscal Michel Maus (VUB) interrogé par VTM.
La contestation est possible
Le tribunal de Bruxelles a d’ailleurs déjà confirmé cet état de fait dans un jugement. Les autorités ont donc perçu de manière illégale les taxes de circulation au cours des dernières années.
Selon le professeur Maus, cela signifie que tout le monde peut contester les taxes de circulation et de mise en circulation.
Selon VTM, le gouvernement pourrait régler ce problème en adaptant la loi mais cela prendra certainement beaucoup de temps.
JE REJOINS LE COLLECTIF
Avec Belga
Citoyens de Belgique 
Faut qu’on arrête de nous faire payer pour tout en plus on supprime le chômage et avec cette Europe de merde y a plus de boulot. Ral bol de se faire baiser par ce pays de con
bien vraie ral cul de chercher apres du boulot quil y a pas et pourquoi normale on engage des polonai et autre car il sont moin chers mes merde quoi et faux que le paye tous toujour payer
Effectivement vu votre orthographe, face à vous même un polonais a toutes ses chances…
On engagerais pas de polonais etc comme tu dis si tu savait faire mieux que eux …
😉
bomb omb, dans le bâtiment l’orthographe n’est pas une priorité. Vous savez, il y a des gens sans aucune orthographe et qui travaillent très bien de leurs mains. L’orthographe n’a d’ utilité que pour ceux qui s’en servent…
Judytaaa, encore qqn qui ne connaît rien à rien. Savez-vous ce que coûte un Polonais par rapport à un Belge ????? Méfiez-vous ils vont aussi bientôt prendre votre place. Vous coûtez trop cher
ont doit faire comme les anglais sortire
de l’europe
J’ai osé demandé un jour (lors d’un changement de véhicule pour un beaucoup plus petit) pourquoi je ne « retouchais » que si peu (+/- 25 euros)…
En guise de réponse ; ils m’ont déduit à cette somme 6 euros et quelques pour un trop peu perçu de 6 ans plus tôt !
Soit ; obligé de la fermer face à l’autorité ^^ paye et surtout la ramène pas ; nous sommes la loi ^^ le pouvoir ^^
Une grosse bande de pourriture de voleurS
Moi, je peux vous dire , j’ai pris mon avocat, car je trouve que payer la TMC ET TAXE DE CIRCULATION ET LA TAXE CO2, alors que dans les flandres un paye pas la meme chose, marre de se pays de trou du cul, et croyer moi au tribunal, ils vont fermer leur gueulles; je viens de payer 3000 euros pour ma KIA Pro-ceed GT. en plus avec des routes dégradées et des trous partout non mais, une bonne main dans leur gueulle, je t’en foutrait moi au gouvernement 20.000 euros par mois pour faire des conneries? pas besoin de commentaires du genre quand on roule en voiture de sport, on doit payer………je paye mais pour des routes conforme et avec un eclairage corrects la nuit.
bien dit
c’est dégueulasse ce qui ce passe de nous faire paye plusieurs fois la Taxe de roulage jais changer 3 fois de moto et jais dus payer 3 fois 65 euro plus 45 euro pour le nouveaux carnet de la moto quand on voie que des personnes achète une nouvelle voiture il paie la première fois la Taxe de misse en circulation que ce sois 600 euro et puis jacques année il reçois une Taxe qui est de 350 euro je le vois bien avec mon frère et que sa fais 11 an qu’il a ça voiture total sur on 11 an = 3850 euro de la bus mais tous les autre personnes du gouvernement ce fous bien dus reste pour le citoyen belge tous pour eux et rien pour nous le ( gouvernement est comme Ally- baba et les 40 voleur )( cherre citoyen quand vous aller vous révolter quand vous auriez plus rien il sera trop tard de ce défendre et soyez malin le jours des élection sais a nous de ne plus aller voté et comme ça plus de gouvernement et nous maitre en prison il na plus de place tous est plient et payer une amende non plus on na plus d’argent le gouvernement nous la prix ( quand je vois que nous on sa fais crevé aux travail et on na 1400 euro de pension et tous sais gros la qui nous gouverne a 50 an il prenne leur retraite avec 10 an de carriers il parte avec une pension de 18 000 euro plus les avantage qu’il garde et qui dit le belges et autre il peux vive avec 1400 euro par mois sais bien payer et je suis ferre de le dire ce que je passe Andre
mon mari a été viré de son entreprise pour manque de travail ( soi disant ) alors que la dite entreprise a engagé des étrangers en masse !!! Cela fait deux ans qu’il est au chômage ou en maladie . Moi, je touche une pension de 112 euros et une aide aux personnes handicapées de 86 euros . Nous nous retrouvons donc avec moins de 1500 euros par mois et quand tout est payé ( loyer, électricité, gaz, chauffage etc … ) il ne nous reste pas grand chose pour vivre décemment . Je dois avoir un véhicule, car je me déplace très difficilement pour faire mes courses, vu mon handicap . J’ai reçu cette année ( comme chaque année depuis que j’ai ma voiture qui a plus de 15 ans ) une invitation à payer de 285.65 euros !!! Je trouve cela très exagéré et je me demande si cela est vraiment OBLIGATOIRE de la payer !!! J’attends, si possible, une réponse de Wallonie fiscalité SPW . Merci
Tout à fait d’accord avec votre réflexion, on en a marre de payer dans ce pays géré par des voleurs et j’insiste bien sur le mot VOLEURS!!!!!!
Respects a vous et bien dit, un pays de con et de vendu.
Je vous rappel qu’ils sont au pouvoir grâce au peuple qui va voter … les traiter de voleur est idiot … vous devriez vous traiter d’imbécile ca serait plus juste … Par ce qu’il faut être con pour placer son boureau au pouvoir et venir s’en plaindre après …
Avant de voté ils promettent la lune donc les gens sont trompé et vote ensuite ils nous la mettent bien profond voilà prq les gens vote
Ses comme même grave il aime profiter des gens et mnt il a plus de boulot on galère pour rester au chômage et quand on ne paye pas cette taxe de circulation ils aussent encore nous envoyer les huissier !! La Belgique devient n’importe quoi et se gourvenement pareil l’argent leurs tombent du ciel en foutent rien
Peut croire qu’il est possible par la même occasion de contester la taxe de mise en circulation , les information du véhicule proviennent de la DIV .
Un autre cas similaire, les cablos distributeurs peuvent-ils renseigner à la Région Wallonne que vous disposez d’une télévision ?
Peut-on croire qu’il est possible par la même occasion de contester la taxe de mise en circulation , les informations du véhicule proviennent de la DIV .
Un autre cas similaire, les câblodistributeurs peuvent-ils renseigner à la Région Wallonne que vous disposez d’une télévision ?
entre parenthèse , taxe de mise en circulation et taxe de circulation ne sont pas égales en Flandre et en Wallonie . Ne sommes nous pas tous Belge? ne sommes nous pas tous égaux devant la loi ??? à méditer ….
Les autorités ont donc perçu de manière illégale les taxes de circulation au cours des dernières années.Donc ils n’ont plus qu’ a rembourser toutes les personnes lésées.Il suffit d’ introduire une requête à la COUR Européenne à Strasbourg contre l’état Belge.
bonjour bien dit sa ses toujours les petit qui paye
c est vrai que question de taxes on est servi marre de travailler pour payer les taxes
ont devrais excigé que le gouvernement nous rembourse le montant de toutes les taxes de circulations qu’ils ont percu induement ca nous aiderais beaucoup
pour la taxe tv en flandre il n y en a pas et taxe voiture quand on vois l etat des routes
Bonjours a vous les gens voila petite qiestion, comment ln dois faire pour ne plus la payer cette taxe illegale.
Mon père mon frère et moi mm on aimerait récupérer toutes ces annees de taxes
Bjr faut il la payez avant de contester la taxe de roulage et ou et comment contester
honteux de payer une bande de voleurs un point ses tous
Je demande un remboursement comment faire merci. N
Écrasé par les taxes, Belgique 5 gouvernements de privilégiés, comme au temps du communisme en Russie!!
moi j’ai acheté une voiture Peugeot 406 d’année 2000 avec 25000 km réèl , j’a reçu la taxe ….1040€ je croit que c’est abusé …. faut renverser le pouvoir mais mettre qui a la tête du gouvernement ce sont tous des charlatans et j’ai appris que de l’autre coté de notre pays au nord ils ne payent pas les même taxes que nous …. abuser
Ceci est -il valable pour les années antérieures, et jusqu’ a quand? Depuis le temps que je roule ils pourraient me rembourser un paquet! 1967 a2013
Comment contester ? Faisons le tous
Et que dire sur l’égalite du foncier … en Hainaut : 58% du revenu cadastral … en Limbourg : 2% du revenu cadastral … Cherchez l’erreur.
tout a fait d’accord avec vous ! mais comment procéder ! on pourrait se payer des petites vacances….. SI ILS décident de nous rembourser !!!!!
Taxe éco-malus abusive de la Région Wallonne.
Toujours valable ? 2017 ??
Bonjour Hermans, oui biensure ..
bonjour comment puis je réclamé le remboursement de la taxe voiture depuis tout ses année svp
bjr je viens de recevoir de la region wallon les taxes depuis 2012 a payer,il me dmd 2170eu a payer avant le 20 mars 2017,je viens de prendre contact avec mon avocate elle me dit aussi la meme chose illegale,je viens de lui transmettre le courier,mnt il faut attendre et ne rien payer car procedure en cour………………..
Merci pour ce retour Pascal, tenez nous informé de la suite. Pourriez-vous nous envoyer l’exemple de lettre que d’autres utilisateurs pourraient envoyer. (en hachurant vos données personnelles) En vous remerciant. Bien à vous et courage dans vos démarches
Bjr Mr, j’ai également pris la décision de me défendre. Avez-vous des retours de votre procédure ?
Cordialement
Ce jour VENDREDI 05 2017 voiture poure les taxe et la police federale on fait des controles routier on sesi un sur veecule pour la tax non paye et garder les documen du veecule et on laiser repartire la persone sans papiers que peux t,elle faire dans la voiture ce trouvait une jeune fille avec des probleme de santer a + de 80 % + – 2 heure datente dans la voiture qe peux faire cette persone
beaucoup de réponses et d’avis que je partage , mais si ont se fait arrêter par la police et que la taxe n’est pas payée 1) PV 2) saisie de la voiture 3) Payer pour la récupérer à la fourrière . Cela coûte un max , plus payer un avocat si cela passe au tribunal .Où est la solution
Quelqu un à deja fait une contestation pour ne pas payer cet taxe?j aimerais bien connaitre vos experiences
est ce que c est vraiment vrai que la taxe de roulage est interdite en belgique,,,,,